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samedi 18 février 2012

L'enfant ne s’appellera pas "Titeuf", la justice a tranché


La justice peut supprimer à l'état civil un prénom choisi par des parents s'il y va de l'intérêt de l'enfant et elle peut même en attribuer un autre si les parents ne le font pas.
Et selon la Cour de cassation, les tribunaux sont souverains pour juger qu'un prénom est contraire à l'intérêt d'un enfant.
Elle vient ainsi de confirmer qu'appeler son fils "Titeuf" n'était pas conforme à son intérêt, même s'il se peut que d'autres enfants aient déjà été appelés ainsi.
Les juges ont rejeté les arguments des parents fondés sur le respect de la vie privée qu'impose la Convention européenne des droits de l'homme. Car, conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant, l'intérêt de l'enfant doit être "une considération primordiale".
Une mairie avait alerté le procureur lorsque des parents ont choisi Titeuf en guise de prénom. Saisi par le procureur, le tribunal a ordonné la rectification de l'acte de naissance et supprimé ce prénom.
Ce nom, créé par l'auteur d'une bande dessinée pour désigner "un garnement pas très malin dont les principales préoccupations concernent les relations avec les filles et le sexe", n'était pas conforme, selon les juges, à l'intérêt de l'enfant.
Ils n'ont pas nié que ce héros de BD soit "plutôt sympathique" mais ont souligné le risque de moqueries pour le nouveau Titeuf, tant enfant qu'adolescent puis adulte, dans ses futures relations personnelles ou professionnelles.

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